POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025 

1. INTRODUCTION

LABEL EQUIPE ARCHITECTES, SARL au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 42 Avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 810 823 336, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est : LABEL EQUIPE ARCHITECTES 42 Avenue du Président J.F. Kennedy 64200 Biarritz Email : [Insérer email] Téléphone : [Insérer téléphone]

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1. Navigation sur le site Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques : – Adresse IP – Type de navigateur – Pages visitées – Date et heure de connexion – Données de navigation (cookies techniques) Ces données sont collectées à des fins de statistiques de fréquentation et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

3.2. Absence de formulaire de contact Notre site ne dispose actuellement pas de formulaire de contact en ligne. Aucune donnée personnelle n’est donc collectée via un tel formulaire.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : – Assurer le bon fonctionnement technique du site – Analyser la fréquentation du site (si outil de statistiques activé) – Améliorer l’expérience utilisateur – Respecter nos obligations légales

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur : – Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre site – Le respect de nos obligations légales

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de : – 13 mois pour les cookies et données de statistiques – Durée nécessaire pour répondre aux obligations légales (notamment en matière de conservation des logs de connexion)

7. COOKIES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations relatives à votre navigation.

7.2. Cookies utilisés sur notre site Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Si nous utilisons ultérieurement des cookies non essentiels (analyse d’audience, réseaux sociaux), nous solliciterons votre consentement préalable via un bandeau cookies.

7.3. Gestion des cookies Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La suppression ou le refus des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site. Pour gérer les cookies : – Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies – Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies – Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies – Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : – Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données – Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes – Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas – Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations – Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes – Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé – Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : – Par courrier : LABEL EQUIPE ARCHITECTES, 42 Avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz – Par email : [Insérer email] Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES LABEL EQUIPE ARCHITECTES

met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre : – La destruction accidentelle ou illicite – La perte accidentelle – L’altération – La diffusion ou l’accès non autorisé – Toute autre forme de traitement illicite Notre hébergeur OVH assure également un niveau de sécurité élevé conformément aux standards de l’industrie.

10. TRANSFERT DE DONNÉES

Vos données personnelles sont hébergées en France par OVH et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

11. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être communiquées uniquement : – À notre hébergeur OVH dans le cadre de l’hébergement du site – Aux autorités compétentes sur demande légale ou judiciaire

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : LABEL EQUIPE ARCHITECTES 42 Avenue du Président J.F. Kennedy 64200 Biarritz Email : lauriane@labelequipe.archi Téléphone : 06 03 43 96 39